International commercial agency
Auteur : CLERC Thierry
Publié le :
17/03/2009
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03
2009
Source : www.eurojuris.frThe commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the products. He acts in the name of and on behalf of his principal (the company). He is paid by commissions and is entitled to allowance at the end of the contract.- The agent and the principal are based in EuropeThe European Directive n°86/653/CE dated 18 December 1986 mu... Lire la suite
Historique
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Marchés publics : les avocats peuvent faire mention des références nominatives de leurs clients
Publié le : 25/03/2009 25 mars mars 03 2009Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationDans un arrêt du 6 mars 2009 le Conseil d'Etat confirme que la mention de réf...Source : www.eurojuris.fr
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Siège social à l’adresse du dirigeant
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLes règles applicables au changement d’usage des locaux d’habitation modifiée...Source : www.eurojuris.fr
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Crise économique: les dirigeants européens font le point
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLes dirigeants européens se retrouvent ce jeudi 19 mars pour un sommet sur la...Source : www.eurojuris.fr
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Josef Fritzl condamné à la prison à vie et à l'internement
Publié le : 19/03/2009 19 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLa Cour d'assises a condamné Josef Fritzl à la prison à vie et à l'internemen...Source : www.eurojuris.fr
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International commercial agency
Publié le : 17/03/2009 17 mars mars 03 2009Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travailThe commercial agent is an independent professional, he doesn’t purchase the...Source : www.eurojuris.fr
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Ouverture du procès du père incestueux autrichien
Publié le : 16/03/2009 16 mars mars 03 2009Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe père incestueux autrichien Josef Fritzl, dont le procès s'est ouvert à San...Source : www.eurojuris.fr