Irrégularité de l'offre et moyen tendant à l'irrégularité de la procédure
Publié le :
02/05/2012
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Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d'une situation assez similaire à celle qui lui avait été précédemment soumise le 27 octobre 2011 dans son arrêt Préfet des Bouches du Rhône, n° 350935.Marchés publics: irrégularité de l'offre et de la procédureEn effet, il s'agissait une fois encore de connaitre de la l... Lire la suite
Historique
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Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparenc...Source : www.eurojuris.fr -
Loi de simplification du droit : mesures relatives au droit des sociétés
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012
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Aides d'état aux entreprises: nouveau plafond d'aides de minimis
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
Le Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d...Source : www.eurojuris.fr
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Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
Tout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics e...Source : www.eurojuris.fr