Justiciables : réforme des poursuites disciplinaires contre les magistrats

Historique

• Justiciables : réforme des poursuites disciplinaires contre les magistrats
  Publié le : 06/08/2010 06 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  La loi ouvre aux justiciables la possibilité, à la fin du mois de janvier 201...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Principe d'égalité entre les hommes et les femmes exerçant une activité indépendante
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Une directive européenne relative à l'application du principe d'égalité de tr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le déblocage de l'iPhone est désormais autorisé aux Etats-Unis
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La loi américaine sur les droits d'auteurs a été révisée le 26 juillet pour l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le délit d'abus de faiblesse
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le Code pénal protège une catégorie particulière de victimes en réprimant l’a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les avantages du statut de jeune entreprise innovante (JEI)
  Publié le : 05/08/2010 05 août août 08 2010
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Le statut de jeune entreprise innovante, mis en place par la loi de finances...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Système commun de taxe sur la valeur ajoutée et règles de facturation
  Publié le : 04/08/2010 04 août août 08 2010
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  
  Le Conseil des ministres de l’Union européenne a adopté la directive 2010/45/...
  Source : www.eurojuris.fr
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