La Commission Européenne demande la suppression de la taxe sur les opérateurs de télécommunications
Publié le :
11/10/2010
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Source : www.eurojuris.frLa Commission européenne a adressé un avis motivé à la France en vue du retrait de la taxe sur les opérateurs de télécommunications, introduite à la suite de la suppression de la publicité payante sur les chaînes publiques de télévision.La taxe télécomsLa Commission européenne a décidé, le 30 septembre dernier, d’adresser un avis motivé à la Fra... Lire la suite
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