La consolidation de l'état d'une victime
Publié le :
30/08/2010
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2010
Source : www.eurojuris.frLa consolidation de l’état d’une victime est une étape essentielle dans son processus d’indemnisation. Elle constitue le point de départ de la phase de liquidation de l’indemnisation de son préjudice.Consolidation de l'état de la victime et indemnisation Cette date est généralement définie comme le moment où les lésions... Lire la suite
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Installations électriques: obligations de l'employeur
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéTrois décrets publiés au journal officiel du 1er septembre 2010 modifient les...Source : www.eurojuris.fr
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Bons d'achat et rentrée scolaire
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Publié le : 31/08/2010 31 août août 08 2010Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Quelle attitude doit adopter un médecin à l’égard d'un patient séropositif qu...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 30/08/2010 30 août août 08 2010Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
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