La réforme du travail détaché : un succès européen ?
Publié le :
31/10/2017
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Source : www.eurojuris.frLes ministres du Travail de l'UE ont trouvé lundi 23 octobre un accord sur la réforme de la directive du travail détaché. Un succès Européen pour Emmanuel MACRON, des salariés mieux protégés avec des droits renforcés selon Muriel PENICAUD; Un accord en trompe-l’œi, qui ne résout en rien la question du dumping social, selon l'opposition. Q... Lire la suite
Historique
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Données et fichiers informatiques : application de la notion de vol à la reproduction non autorisée de fichiers appartenant à autrui
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Dans un arrêt du 28 juin 2017, la Cour de cassation vient confirmer une nouve...Source : www.eurojuris.fr -
La qualité de cadre dirigeant est exclue en cas de référence contractuelle au forfait jours
Publié le : 03/11/2017 03 novembre nov. 11 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
L’employeur, en concluant avec le salarié une convention incluant une clause...Source : www.eurojuris.fr -
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Marque : protection contre les tiers d’une marque devenue descriptive mais non susceptible de déchéance pour dégénérescence
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La déjudiciarisation du changement de prénom
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Publié le : 31/10/2017 31 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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