La sommation de payer les fermages
Publié le :
14/08/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frIl faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part de produits revenant au bailleur pour se prévaloir d’un non renouvellement ou bien d’une résiliation en cours de bail.Résiliation en cours de bail: les conditionsSi le fermier ne paie pas les échéances de fermage à son bailleur, il s’expose à la résiliation.Pour se préva... Lire la suite
Historique
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EBay gagne en Belgique contre l'Oréal
Publié le : 18/08/2008 18 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevetsLe site d'enchères eBay vient de remporter une victoire judiciaire contre L'O...Source : www.eurojuris.fr
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Le jugement du professeur qui avait giflé un élève
Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civileLe professeur de Berlaimont (Nord) qui avait giflé un élève de 11 ans l'ayant...Source : www.eurojuris.fr
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La sommation de payer les fermages
Publié le : 14/08/2008 14 août août 08 2008Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierIl faut deux défauts de paiement de tout ou partie du fermage ou de la part d...Source : www.eurojuris.fr
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La loi pour la "démocratie sociale et la réforme du temps de travail"...
Publié le : 13/08/2008 13 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailPour l’essentiel la loi "démocratie sociale et réforme du temps de travail" e...Source : www.eurojuris.fr
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La durée du préavis en cas de démission
Publié le : 12/08/2008 12 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le salarié ou l'employeur ne peuvent imposer une durée de préavis plus longue...Source : www.eurojuris.fr -
La réforme des 35 heures validée par le Conseil constitutionnel
Publié le : 08/08/2008 08 août août 08 2008Entreprises / Ressources humaines / Temps de travailLe Conseil constitutionnel a validé jeudi 7 août l'essentiel de la loi Bertra...Source : www.eurojuris.fr