La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?

Historique

• Mise en oeuvre du plan de solidarité écologique
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le gouvernement vient de lancer le plan de solidarité écologique, avec une su...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Décès dun associé en GAEC
  Publié le : 29/01/2010 29 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Selon les termes de la loi, la société n’est pas dissoute par le décès d’un a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• SAS et licenciements : Attention Danger !
  Publié le : 28/01/2010 28 janvier janv. 01 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Des organisations ont engagé un combat judiciaire dont le but est de faire ju...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La "subdélégation" d'expert: acte interruptif de prescription?
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  En matière du droit des assurances, les règles de prescriptions sont très enc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Candidat à une élection régionale: conditions d'éligibilité et gestion des comptes de campagne
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Les dispositions des articles L 52-12 et suivants du code électoral vont de n...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Création d'un Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
  Publié le : 27/01/2010 27 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Un décret du 18 janvier 2010 institue un Conseil d'orientation de la lutte co...
  Source : www.eurojuris.fr
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