L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat

Historique

• L’accueil effectif des enfants handicapés : une obligation de résultat pour l’Etat
  Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Les enfants handicapés bénéficient d'un droit à l'éducation que l'Etat doit a...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Collaborateur de groupes d'élus : Titulaire d'un emploi permanent, il peut bénéficier d'un CDI
  Publié le : 19/12/2013 19 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Dans son arrêt du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat considère que les emploi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le certificat de conformité ne constitue pas une preuve irréfutable
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  La Cour de Cassation vient de décider qu'un certificat de conformité ne préva...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Hadopi lance un site recensant l’offre légale
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  La Hadopi vient de lancer un nouveau site internet, offrelégale.fr, qui recen...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Protection des salariés lanceurs d’alerte
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  La loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Petit vademecum de la mise en place des institutions représentatives du personnel pour les PME
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  De très nombreuses PME, par ignorance ou par crainte, négligent de mettre en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite