L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
Publié le :
24/09/2014
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2014
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du 17 mai 2014 relative à l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (avis n° 15011).En effet, cette loi, au-delà d’offrir la possibilité pour les couples de personnes de même sexe de... Lire la suite
Historique
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014Particuliers / Famille / Enfants
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L'absence d'effet interruptif du commandement de payer valant saisie déclaré caduc
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Congé reprise et déclaration dérogatoire: pas de régime de faveur pour la société
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Lutte contre le terrorisme: adoption du projet de loi
Publié le : 18/09/2014 18 septembre sept. 09 2014Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
Ce jeudi 18 septembre matin, l'Assemblée Nationale a adopté, après engagement...Source : www.eurojuris.fr