L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité
Publié le :
10/02/2016
10
février
févr.
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2016
Source : www.eurojuris.frLes députés ont voté mardi soir l’article controversé qui inscrit la déchéance de nationalité dans la Constitution pour les auteurs de crimes et délits terroristes.A la veille du vote solennel de l'Assemblée Nationale sur l'ensemble de la refonte constitutionnelle, les députés ont voté mardi soir l'article qui inscrit la déchéance de nationalité... Lire la suite
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L’obligation de travailler faite à un détenu ayant atteint l’âge de la retraite n’est pas contraire à la Convention
Publié le : 16/02/2016 16 février févr. 02 2016Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireL’affaire concerne l’obligation faite à un détenu ayant atteint l’âge de la r...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/02/2016 11 février févr. 02 2016Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
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Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
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Publié le : 10/02/2016 10 février févr. 02 2016Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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