Le déplacement illicite international d'enfants
Auteur : DAUPTAIN François
Publié le :
29/02/2012
29
février
févr.
02
2012
Source : www.eurojuris.frEn matière de déplacement illicite d’enfant, il y a un texte cardinal : la Convention de la Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.Déplacement illicite d'enfantsEn 2012, la France connaît officiellement d'environ 300 cas de déplacements illicite d'enfants. Ce chiffre est toutefois à relativiser, en... Lire la suite
Historique
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Le refus par la FIFA d'accorder une licence d'agent de joueur et la compétence du juge
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
La Cour de cassation a été conduite à se prononcer sur une question de compét...Source : www.eurojuris.fr -
Le déplacement illicite international d'enfants
Publié le : 29/02/2012 29 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Enfants
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Publié le : 28/02/2012 28 février févr. 02 2012Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileCertains termes, dont celui de "mademoiselle", ou encore "nom de jeune fille"...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles règles sur la vente à découvert
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Le 21 février 2012 le Conseil "Affaires économiques et financières" a adopté...Source : www.eurojuris.fr