Le Grenelle I adopté en conseil des ministres
Publié le :
30/06/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frJean-Louis Borloo a présenté en conseil des ministres son projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement.Actualité droit de l'environnementCe projet de loi d'orientation fige dans le marbre les principaux objectifs définis par le Grenelle de l'environnement lors des états généraux écologistes d'octobre 2007.Il fixe des... Lire la suite
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Le divorce par consentement mutuel restera chez les avocats
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Famille / Divorces
Le Président de la République a annoncé aux avocats l’abandon du projet visan...Source : www.eurojuris.fr -
Bail commercial et notion de grosses réparations
Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Particuliers / Patrimoine / ConstructionLes principes sont connus. Tout bailleur est tenu d'entretenir le bien qu'il...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 30/06/2008 30 juin juin 06 2008Collectivités / Environnement / Environnement
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Empêchement à mariage
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Les droits informatique et libertés
Publié le : 27/06/2008 27 juin juin 06 2008Entreprises / Marketing et ventes / E-commerceFace au développement des nouvelles technologies (NTIC) a émergé un droit « I...Source : www.eurojuris.fr