Le membre d’une famille ayant cédé tous ses droits sur une marque célèbre de champagne peut-il continuer à faire usage de son nom patronymique pour vendre un autre champagne?
Auteur : Delahousse Christophe
Publié le :
04/10/2018
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2018
Source : www.eurojuris.frLe profit indûment tiré de la renommée de la marque doit être apprécié globalement en examinant tous les facteurs pertinents de l’espèce. Lorsqu’il est établi que le tiers a tiré indûment profit de la renommée de la marque, il appartient à ce dernier de démontrer que l’usage d’un tel signe avait un juste motif. Concernant les faits, Madame Vi... Lire la suite
Historique
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Publié le : 08/10/2018 08 octobre oct. 10 2018Collectivités / Environnement / Environnement
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Publié le : 05/10/2018 05 octobre oct. 10 2018Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
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