Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"

Historique

• Copie privée: les nouveaux barèmes publiés au JO
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  Le mercredi 26 décembre étaient publiés au Journal Officiel les nouveaux barè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Arrêt ONEL c/ OMEL : l'usage sérieux d'une marque communautaire sous les projecteurs
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  L'usage sérieux d'une marque est une épée de Damoclès qui menace les titulair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expropriation pour cause d'utilité publique: arrêt du Conseil d'Etat du 19 octobre 2012
  Publié le : 20/12/2012 20 décembre déc. 12 2012
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  Le Conseil d’État vient de rappeler les modalités du contrôle de la légalité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le point sur l'action de groupe avant le projet de loi annoncé pour le premier semestre 2013
  Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Souvent qualifiée de serpent de mer de la procédure civile française, l'actio...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi français "portant réforme bancaire et financière"
  Publié le : 19/12/2012 19 décembre déc. 12 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Le projet de loi portant réforme bancaire et financière était présenté le mer...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée
  Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Le Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de l...
  Source : www.eurojuris.fr
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