Le projet de loi pénitentiaire

Historique

• Un renouveau du droit des victimes
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est re...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le projet de loi pénitentiaire
  Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le placement sous surveillance électronique pourra désormais être demandé pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les recours formés pour bénéficier du droit au logement opposable
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Selon le rapport du Comité de suivi de la mise en œuvre du DALO, 40 247 ménag...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouveaux aspects de la procédure pénale
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  L'actualité récente de droit pénal est riche en nouveautés tant pour les avoc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bientôt la société privée européenne
  Publié le : 20/10/2008 20 octobre oct. 10 2008
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Une conférence portant sur la société privée européenne vient de se tenir à P...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles règles applicables aux forfaits annuels en jours
  Publié le : 17/10/2008 17 octobre oct. 10 2008
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Le principe : un forfait de 218 jours, et une possibilité de renoncer aux jou...
  Source : www.eurojuris.fr
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