Le rapport annuel du Médiateur européen

Historique

• Déclaration de revenus et PACS
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Dès l'année de conclusion d’un PACS, les partenaires sont soumis à une imposi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP)
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Arrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Exploitations agricoles et lignes THT: l'impossible réparation?
  Publié le : 17/05/2010 17 mai mai 05 2010
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  La Cour d'Appel de Limoges vient de préciser le régime de l’action en réparat...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Radiation disciplinaire des cadres et référé suspension
  Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Le fonctionnaire qui fait l’objet d’une mesure de radiation des cadres par l’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mémoires d'un trader: analyse de l'ouvrage de Jérôme Kerviel
  Publié le : 12/05/2010 12 mai mai 05 2010
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Dans son ouvrage, si Jérôme Kerviel admet avoir effectué des actes pouvant so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le rapport annuel du Médiateur européen
  Publié le : 11/05/2010 11 mai mai 05 2010
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le Médiateur européen a présenté le 29 avril 2010, son rapport annuel 2009. P...
  Source : www.eurojuris.fr
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