Le recours à la procédure d'arbitrage dans l'affaire TAPIE/ Crédit Lyonnais sauvé

Historique

• Le recours à la procédure d'arbitrage dans l'affaire TAPIE/ Crédit Lyonnais sauvé
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  
  Dans l'affaire «Tapie/ crédit lyonnais», le Conseil d’Etat est saisi du pourv...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modalités pratiques du paiement de la contribution pour l'aide juridictionnelle
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi de finances rectificative du 29 juillet a posé le principe de l’obliga...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dossier commission des structures: la demande d’autorisation d’exploiter
  Publié le : 30/09/2011 30 septembre sept. 09 2011
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  La demande d'autorisation d'exploitation est établie selon le modèle défini p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous-louer un local commercial
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Actualités du cabinet

  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Preneurs de locaux commerciaux, souvenez-vous : la sous-location est interdit...
  Lire la suite
• L’obligation alimentaire des enfants envers leurs ascendants
  Publié le : 29/09/2011 29 septembre sept. 09 2011
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Les enfants peuvent être tenus de verser des aliments à leur mère, leur père,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Emprunts toxiques des personnes publiques: enjeux et moyens d'action
  Publié le : 27/09/2011 27 septembre sept. 09 2011
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Les besoins de financement des collectivités locales/territoriales en conséqu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite