Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Auteur : BEUCHER Sophie
Publié le :
08/10/2013
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2013
Source : www.eurojuris.frLes relations contractuelles entre le (ou les) propriétaire(s) d’un cheval et un professionnel du cheval sont multiples et variées mais la plupart relèvent du contrat de dépôt ou du contrat d’entreprise.Contrat de dépôt - Contrat d'entrepriseS’agissant des chevaux de courses au trot ou galop, les propriétaires peuvent conclure des contrats d’ent... Lire la suite
Historique
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Le propriétaire commerçant exproprié a-t-il droit au relogement ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Particuliers / Patrimoine / Expropriation
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Les activités de prestation de service - La détérioration ou la perte du cheval
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
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Le CGPP a-t-il pour effet de déclasser le domaine public virtuel existant ?
Publié le : 08/10/2013 08 octobre oct. 10 2013Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
Non. L'entrée en vigueur du CGPPP n'a pas eu pour effet de déclasser les dépe...Source : www.eurojuris.fr -
Condition d'indemnisation du régisseur en cas de dommages à l'ouvrage qu'il exploite
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Garantie effondrement avant réception et action directe du maître de l’ouvrage
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La garantie contre le risque d’effondrement en cours de chantier est une gara...Source : www.eurojuris.fr