Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS

Historique

• Le fichier Edvige: recul du Gouvernement sur certains points?
  Publié le : 10/09/2008 10 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  Face à la mobilisation grandissante des opposants au fichier Edvige, le gouve...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Accord sur la répartition géographique des infirmiers libéraux
  Publié le : 09/09/2008 09 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et les quatre syndicats d'infi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Condamnation du trafiquant franco-américain Teiva Spector
  Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Le tribunal correctionnel de Papeete a condamné le trafiquant franco-américai...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La transmission de marque
  Publié le : 05/09/2008 05 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  En matière de propriété intellectuelle, toute transmission ou modification de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les conséquences de la réforme de la carte judiciaire sur le RCS
  Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  Suite à la réforme de la carte judiciaire, le registre du commerce et des soc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur d'un règlement européen sur les pesticides
  Publié le : 03/09/2008 03 septembre sept. 09 2008
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le règlement CE du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicabl...
  Source : www.eurojuris.fr
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