Les droits de succession du veuf en Espagne
Publié le :
08/10/2014
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Source : www.eurojuris.frDans cet article, nous nous concentrerons sur les droits du conjoint du défunt, plus connu sous le nom de veuf/ve. Qu’advient-il de celui qui survit au défunt ? L’une des nombreuses questions qui se posent avant le décès d’un des membres constituant le mariage est : qu’advient-il de cel... Lire la suite
Historique
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Fixation des seuils pour l'obligation anticipée d'effectuer la déclaration sociale nominative
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La Cour de Cassation vient de se prononcer sur les conditions de prise en com...Source : www.eurojuris.fr