Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété

Historique

• Responsabilité des propriétaires de chiens à l’origine d’un accident en l’absence de contact avec la victime
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Si la responsabilité du propriétaire d’un animal ne pose pas question lorsque...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La médiation en droit de la consommation : comment cela se passe t-il ?
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Particuliers / Consommation / Procédures
  
  Dispositif crée en janvier 2016 à l’initiative des institutions européennes,...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d’habitation : Surendettement et résiliation du bail d’habitation
  Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  
  La Cour de Cassation réitère que l’effacement d’une dette n’équivaut pas à so...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les modalités de contestation des assemblées générales de copropriété
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  
  La personne souhaitant contester une assemblée générale de copropriété ou une...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fixation de la rémunération d’un gérant d’EURL peut-elle être postérieure à son versement ?
  Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2019 vient en effet de décid...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Action en recherche de paternité : mode d'emploi
  Publié le : 04/03/2019 04 mars mars 03 2019
  Particuliers / Famille / Enfants
  
  Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans...
  Source : www.eurojuris.fr
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