Les nouvelles règles du contrat de travail
Auteurs : BLANC DE LA NAULTE Agathe, BROQUET Frank
Publié le :
03/08/2008
03
août
août
08
2008
Source : www.eurojuris.frLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le 26 juin 2008 au Journal Officiel et est entrée en vigueur le 27 juin 2008, sous réserve, pour certaines dispositions, de décrets et d’arrêtés qui sont parus le 18 juillet 2008.La loi de modernisation du marché du travail- Création d’une procédure de rupture conventionn... Lire la suite
Historique
-
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles obligations en matière de sécurité routière
Publié le : 04/08/2008 04 août août 08 2008Particuliers / Santé / Préjudice corporelUn décret du 30 juillet 2008 tire les conséquences de certaines nouvelles obl...Source : www.eurojuris.fr
-
Les nouvelles règles du contrat de travail
Publié le : 03/08/2008 03 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailLa Loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008 a été publiée le...Source : www.eurojuris.fr
-
La réforme du temps de travail adoptée
Publié le : 01/08/2008 01 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travailPassé en procédure d'urgence en juin, le projet de loi sur la rénovation de l...Source : www.eurojuris.fr
-
Tempête sur Ebay ou simple grain passager ?
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Particuliers / Consommation / Informatique et InternetLe Tribunal de Commerce de Paris a rendu trois décisions très médiatiques le...Source : www.eurojuris.fr
-
L'assouplissement du droit de préemption
Publié le : 31/07/2008 31 juillet juil. 07 2008Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/ConstructionUne Commune peut désormais préempter à la condition d’avoir un projet réel, m...Source : www.eurojuris.fr