L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants

Historique

• La nouvelle règlementation sur le travail dominical
  Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  Censé répondre en partie aux problèmes grandissants du pouvoir d'achat des Fr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Emprunteurs non avertis: même protégés, soyez diligents!
  Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  L'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le périmètre de reclassement en matière de licenciement économique
  Publié le : 15/09/2009 15 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le contexte actuel amène un certain nombre d’entreprises à envisager des mesu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Révision annuelle des loyers soumis à la loi de 1948
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Le décret du 1er septembre 2009 vient d'actualiser à compter du 1er juillet 2...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réservations de noms de domaine et usage des mots clefs: les précautions à prendre
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Informatique et Réseaux
  L’usage intensif d’internet oblige à se pencher sur son fonctionnement. Quelq...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'Europe impose ses règles aux Etats membres récalcitrants
  Publié le : 14/09/2009 14 septembre sept. 09 2009
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  L’Europe en a assez des Etats membres qui violent délibérément les principes...
  Source : www.eurojuris.fr
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