Licenciement économique et obligation de recherche de reclassement
Auteur : BLANC DE LA NAULTE Agathe
Publié le :
11/02/2015
11
février
févr.
02
2015
Source : www.eurojuris.frLa Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de recherche de reclassement qui pèse sur l’employeur dans le cadre d’un licenciement économique.Une salariée sollicitait la condamnation de l’entreprise pour licenciement économique sans cause réelle et sérieuse, au motif que l’entreprise ne justifiait d’aucune tentative de... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/02/2015 13 février févr. 02 2015Particuliers / Consommation / ProcéduresLe débiteur d’une obligation contractuelle inexécutée ou exécutée avec retard...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe projet d’ordonnance relative aux marchés publics vient de faire l’objet d’...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 11/02/2015 11 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementLa Cour de Cassation a désormais une vision pragmatique de l’obligation de re...Source : www.eurojuris.fr
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Mise à pied disciplinaire : la durée maximale doit figurer dans le règlement intérieur
Publié le : 10/02/2015 10 février févr. 02 2015Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciementSelon la jurisprudence, une mise à pied prononcée contre un salarié n’est lic...Source : www.eurojuris.fr
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Bail commercial - procédure de résiliation - contestations sérieuses (non)
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierLe commerçant louant votre local ne vous paye plus. Après avoir patienté trop...Source : www.eurojuris.fr