Loi ouvrant au préfet le droit de préemption urbain dans les communes carencées en logements sociaux

Historique

• Forfait jours : la convention collective du notariat sanctionnée
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  Un arrêt du 13 novembre complète la jurisprudence de la Cour de Cassation en...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret du 16 décembre 2014 organise la prise en compte des périodes d'appr...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le droit de se clore
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Particuliers / Patrimoine / Construction
  
  Le droit de se clore est une question juridique récurrente que rencontrent de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Agents contractuels de l’État : période d’essai, rémunération, licenciement
  Publié le : 17/12/2014 17 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Bien que prévu à titre exceptionnel et dérogatoire, le recrutement d’agents n...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi ouvrant au préfet le droit de préemption urbain dans les communes carencées en logements sociaux
  Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Application immédiate de la loi ouvrant au préfet le droit de préemption urba...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Bail commercial, fonds de commerce et domaine public
  Publié le : 16/12/2014 16 décembre déc. 12 2014
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Un bail commercial avait été consenti par le concessionnaire d'un service pub...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite