Marché de la fourniture d’accès à internet à très haut débit : validation de la condamnation d'Altice et SFR
Publié le :
13/10/2017
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Source : www.eurojuris.frDans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recours dirigé contre la décision de l’Autorité de la concurrence sanctionnant les sociétés Altice Luxembourg et SFR Group au titre des manquements à leurs engagements relatifs à l’exécution du contrat « Faber ». La prise de contrôle exclusif de la société SFR par la société... Lire la suite
Historique
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Droit européen de l’achat de foncier viticole : des réponses face aux inquiétudes d’accaparement des terres ?
Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
Afin de préserver le droit de propriété et notamment le droit pour chaque pro...Source : www.eurojuris.fr -
La CNIL publie un pack de conformité véhicules connectés et données personnelles
Publié le : 17/10/2017 17 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
La CNIL vient de publier un pack de conformité « véhicules connectés et donné...Source : www.eurojuris.fr -
Augmentation de l'indice des loyers au 3ème trimestre 2017
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers augmente de 0,9...Source : www.eurojuris.fr -
Un site pour expliquer le droit aux enfants et adolescents
Publié le : 16/10/2017 16 octobre oct. 10 2017Particuliers / Famille / Enfants
Pour faire valoir ses droits, il faut d’abord les connaître ! C’est pourquoi...Source : www.eurojuris.fr -
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Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans une décision du 28 septembre 2017, le Conseil d’État rejette le recours...Source : www.eurojuris.fr
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Smart city et données personnelles : le LINC publie son 5ème cahier Innovation et prospective
Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017Collectivités / Environnement / Principes généraux
Le LINC (Laboratoire d’innovation numérique de la CNIL) vient de publier son...Source : www.eurojuris.fr