Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne

Historique

• Allongement de la durée des vacances de la Toussaint
  Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Famille / Enfants
  Dans un arrêté du 5 juillet 2012, le ministre de l'éducation porte à deux sem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pouvoir de rappel à l'ordre du Maire
  Publié le : 18/07/2012 18 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Le secrétariat général du Comité Interministériel de prévention de la délinqu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fin des heures supplémentaires exonérées
  Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Deux mois après l'élection de François Hollande, les socialistes s'apprêtent...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mayotte obtient le statut de Région ultrapériphérique de l'Union Européenne
  Publié le : 17/07/2012 17 juillet juil. 07 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Le 12 juillet 2012, Mayotte a obtenu le statut de Région ultrapériphérique (R...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Harcèlement sexuel: adoption du texte par le Sénat
  Publié le : 13/07/2012 13 juillet juil. 07 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
  
  Le Sénat a adopté à l’unanimité jeudi 12 juillet 2012 le nouveau texte sur le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
  Publié le : 12/07/2012 12 juillet juil. 07 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le décret relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales e...
  Source : www.eurojuris.fr
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