Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme

Historique

• Coup de frein à l'expérimentation des citoyens assesseurs
  Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La chancellerie a gelé l’extension à huit régions supplémentaires, prévue en...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Visite médicale de préreprise et visite médicale de reprise : ce qui va changer au 1er juillet 2012
  Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  
  Pour les salariés en arrêt de travail d’une durée de plus de 3 mois, le Médec...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’arrêté du maire interdisant l’activité de ball-trap…plombé par le juge des référés
  Publié le : 29/06/2012 29 juin juin 06 2012
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  
  Au motif que quelques voisins se sont plaints des nuisances sonores émanant d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retour à la retraite à 60 ans: un coût important pour les régimes de retraite complémentaire
  Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  
  Le retour partiel de la retraite à 60 ans devrait coûter environ 490 millions...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mention de l'éventualité d'un sursis à statuer sur un certificat d'urbanisme
  Publié le : 27/06/2012 27 juin juin 06 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Le Conseil d'Etat estime que la mention dans un certificat d'urbanisme de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Hausse du Smic de 2% au 1er juillet 2012
  Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le Gouvernement vient d'annoncer que le Smic serait revalorisé de 2% au 1er j...
  Source : www.eurojuris.fr
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