Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée

Historique

• Etablissement menaçant ruine et pouvoir de police générale du maire
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  L'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation, permet au m...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le maître d'ouvrage ne peut réclamer au titulaire des sommes non comprises dans le décompte général
  Publié le : 18/12/2013 18 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  
  Dans un arrêté du 6 novembre 2013, le Conseil d'Etat rappelle le principe sel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le certificat d'urbanisme n'est pas attaché au demandeur mais au terrain
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Les droits conférés pendant 18 mois par les indications portées sur un certif...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Le site internet net-particulier.fr vient d'être mis en ligne. Ce nouveau por...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Mesures d'application des dispositions relatives à la rémunération pour copie privée
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Les modalités d’information des acquéreurs de supports d’enregistrement soumi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Conditions d'autorisation de panneaux solaires sur serres en zone NC
  Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Un récent arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Nantes du 25 octobre 201...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite