Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)

Historique

• Décret 2014-1028 du 8 septembre 2014 et plafond de prise en charge des honoraires des avocats
  Publié le : 17/09/2014 17 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Finances locales / Fiscalité/ Gestion de fait/ Chambre des Comptes
  
  Un décret du 8 septembre 2014 fixe le plafond de prise en charge des honorair...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Expérimentation de la délivrance à l'unité de médicaments
  Publié le : 16/09/2014 16 septembre sept. 09 2014
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  
  Un décret du 15 septembre 2014 précise les conditions de l'expérimentation de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Moyen de contrôle du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif)
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Quelles sont les modalités d'investigation dont dispose un agent du SPANC sur...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Majoration de l'aide accordée au titre du contrat de génération
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Un décret du 12 septembre 2014 crée une majoration de l'aide financière attri...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Limitation de la possibilité de breveter un programme d’ordinateur
  Publié le : 15/09/2014 15 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  Le 19 juin 2014, la Cour Suprême des Etats-Unis a rendu une décision tout à f...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Difficultés des entreprises: le règlement amiable
  Publié le : 11/09/2014 11 septembre sept. 09 2014
  Entreprises / Contentieux / Justice commerciale
  
  Le règlement amiable est un dispositif permettant, en amont, de traiter les d...
  Source : www.eurojuris.fr
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