Néonicotinoïdes : le Conseil d’État annule les dérogations provisoires accordées pour leur utilisation
Auteur : FILSER Jacques
Publié le :
23/06/2023
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Source : www.eurojuris.frPar un arrêt en date du 3 mai 2023 (n° 450155), le Conseil d’Etat est venu rappeler la jurisprudence européenne en jugeant que les dérogations temporairement accordées en 2021 et 2022 par le gouvernement pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour la culture de betteraves sucrières sont illégales. Les substances de la famille des néonicotinoïdes... Lire la suite
Historique
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Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Collectivités / Environnement / Environnement
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La perte du recours subrogatoire de l'assureur du fait de l'instruction d'une déclaration de sinistre dommages ouvrage tardive n'emporte pas la déchéance de garantie de l'assuré sur le fondement de l'exception de subrogation
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Décryptage de la loi visant à encadrer les influenceurs
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