Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.eurojuris.frLe risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justifier légalement un arrêté interdisant le déplacement de supporters d’un club de football. Le préfet du Territoire de Belfort avait pris un arrêté portant interdiction, à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club de football, de circuler ou de stati... Lire la suite
Historique
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Coronavirus dans l'entreprise : ne pas céder à la panique mais agir dès maintenant
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Une faute disciplinaire, consistant en un cumul d’activités non autorisé, ju...Source : www.eurojuris.fr -
Police administrative : le CE suspend un arrêté anti-supporters
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Le risque de trouble à l’ordre public doit être suffisamment grave pour justi...Source : www.eurojuris.fr