Préemption du fermier: le refus du fermier

Historique

• Vers de nouvelles conditions de recyclage du papier
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les nouvelles règles applicables aux heures supplémentaires
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  La loi de finances rectificative pour 2012 abroge la réduction de cotisations...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procès de l'Erika: la cour de cassation maintient la condamnation de Total
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Dans un arrêt rendu ce 25 septembre 2012, la Cour de cassation a validé toute...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Guide pratique: le choix de la structure juridique
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  
  Le projet d’entreprise amène le futur entrepreneur à se poser de nombreuses q...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle des dépenses engagées par les organismes de formation professionnelle continue
  Publié le : 25/09/2012 25 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une QPC relative à la conformité aux...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Préemption du fermier: le refus du fermier
  Publié le : 24/09/2012 24 septembre sept. 09 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Il est important de préciser que si le fermier ne réponds pas dans le délai d...
  Source : www.eurojuris.fr
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