Qualification d'ouvrage public des établissements de production électrique détenus par EDF

Historique

• Réduction des redevances dues à lAgence européenne des produits chimiques par les PME
  Publié le : 01/06/2010 01 juin juin 06 2010
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Le règlement, qui fixe les redevances dues à l'Agence européenne des produits...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Véhicule de fonction et suspension du contrat de travail
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Le véhicule de l’entreprise peut, dans certains cas, être utilisé non seuleme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Réparation du préjudice corporel: les différents postes de préjudices indemnisables
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Particuliers / Santé / Préjudice corporel
  
  Aucun texte législatif ou réglementaire n’impose de liste des préjudices susc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
  Publié le : 31/05/2010 31 mai mai 05 2010
  Particuliers / Santé / Protection sociale
  Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 5 mai 2010 par Ro...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le patrimoine d'affectation ou l'EIRL, la loi adoptée le 5 mai 2010
  Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  
  Le nouveau dispositif adopté le 5 mai 2010 permet à l'entrepreneur de déclare...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Qualification d'ouvrage public des établissements de production électrique détenus par EDF
  Publié le : 21/05/2010 21 mai mai 05 2010
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  
  Dans un avis du 29 avril, le Conseil d'Etat indique que les établissements de...
  Source : www.eurojuris.fr
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