Quelles sont les conséquences de l’épidémie de COVID 19 en droit des sociétés ?
Auteur : PILLET Corinne
Publié le :
30/03/2020
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Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires ont été apportées par l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 aux délais et aux modalités de réunion des assemblées générales d’un grand nombre de groupement, en particulier pour les sociétés civiles et commerciales. Parmi les mesures intéressant les PME clôturant l... Lire la suite
Historique
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La modification des délais d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et des délais de recours
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de...Source : www.eurojuris.fr -
Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la conc...Source : www.eurojuris.fr -
Employeur : quelle conduite tenir en cas d’information d’un éventuel harcèlement ?
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Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Face au risque de propagation du virus COVID 19, des adaptations temporaires...Source : www.eurojuris.fr
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Les obligations de la commune en matière de raccordement au réseau des habitations de son territoire, en l’absence d’un schéma de distribution d’eau potable
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020Collectivités / Environnement / Environnement
En l’absence de schéma de distribution d’eau potable, il ne pèse sur la commu...Source : www.eurojuris.fr -
Comment tenir les assemblées générales des sociétés et respecter les délais dans le contexte de la crise sanitaire ?
Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
Une ordonnance du 26 mars 2020 vient adapter les règles de convocation, d’inf...Source : www.eurojuris.fr