Renforcement du contrôle des chômeurs
Publié le :
06/08/2008
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2008
Source : www.eurojuris.frPubliée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoirs des demandeurs d'emploi » ne produira pas ses effets avant plusieurs mois.La loi sur les nouveaux droits et devoirs des chômeurs promulguéeLa loi imposant aux chômeurs de réduire progressivement leurs prétentions de salaires et de lieu de travail sous peine d'être ra... Lire la suite
Historique
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Le Conseil de la concurrence transformé en Autorité de la concurrence
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La loi de modernisation de l'économie transforme le Conseil de la concurrence...Source : www.eurojuris.fr -
Quelles sont les conditions de validité d'une marque?
Publié le : 07/08/2008 07 août août 08 2008Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets"La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de...Source : www.eurojuris.fr
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Renforcement du contrôle des chômeurs
Publié le : 06/08/2008 06 août août 08 2008Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Publiée ce week-end au « Journal officiel », la loi sur « les droits et devoi...Source : www.eurojuris.fr
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Le diagnostic du plomb obligatoire pour la location dès le 12 août 2008
Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
Le constat de risques d'exposition au plomb (CREP) sera obligatoire à partir...Source : www.eurojuris.fr -
Le droit au logement opposable
Publié le : 05/08/2008 05 août août 08 2008Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrativeLa loi dite DALO du 5 mars 2007 (loi instituant le droit au logement opposabl...Source : www.eurojuris.fr