Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles

Historique

• Indivision: les mauvaises surprises de l’indemnité d’occupation
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Chaque indivisaire peut user et jouir des biens indivis conformément à leur d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  
  La loi relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certain...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Modification des horaires de travail et pouvoir de direction de l'employeur
  Publié le : 05/01/2012 05 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
  
  L'employeur ne doit pas faire un usage abusif et discriminatoire de son pouvo...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Clause de mobilité: les droits et obligations du salarié
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail
  
  Un salarié peut-il refuser une mutation ? Un employeur peut-il toujours impos...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un droit de crise pour un monde en crise fin 2011?
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Que le droit nous vienne en aide ! L'appel à l'Etat, Démiurge des temps moder...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La location-gérance d’un fonds de commerce
  Publié le : 04/01/2012 04 janvier janv. 01 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La location-gérance, qui est un contrat de location portant sur l’ensemble de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite