Report de l’audience d’adjudication pour force majeure
Auteur : BACLE Florent
Publié le :
25/03/2020
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2020
Source : www.eurojuris.frEn cette période de crise sanitaire liée au COVD-19, la notion de force majeure est d’une brulante actualité. Mais cette problématique est très régulièrement invoquée devant les juridictions, même en dehors des crises sanitaires. L’arrêt rendu par la 2ème Chambre civile le 5 décembre 2019, numéro 18-24.387 en est une illustration. On sai... Lire la suite
Historique
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Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
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Aux grands maux les grands remèdes : le covid-19 et l’adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratif
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