Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente

Historique

• Reproduction d’un site Internet et de ses conditions générales de vente
  Publié le : 27/04/2015 27 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
  
  L’arrêt rendu le 20 mars 2015 par la Cour d’appel de Paris ne présente pas de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Comptabilité des comités d'entreprise (CE)
  Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Finances / Banque et finance
  
  Deux décrets du 27 mars 2015, pris pour l'application de l'article 32 de la l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Changement de sexe à l’état civil de la personne transsexuelle et conséquences sur la famille
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civile
  
  Philippe ROGER vient de rédiger un article sur le changement de sexe à l’état...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Apprentissage dans les TPE : dispositif coût zéro lorsque l’apprenti est mineur
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Le Président de la République, François HOLLANDE, a annoncé le 19 avril 2015...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Des précisions sur la mise en œuvre de la parité entre les femmes et les hommes au sein des commissions administratives
  Publié le : 22/04/2015 22 avril avr. 04 2015
  Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
  
  Une circulaire du Premier ministre du 2 avril 2014 précise les modalités d'ap...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le désenclavement de parcelles
  Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Une parcelle enclavée est une parcelle qui n’a strictement aucun accès sur la...
  Source : www.eurojuris.fr
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