Revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat sur les infections nosocomiales endogènes
Publié le :
09/01/2012
09
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01
2012
Source : www.eurojuris.frLe Conseil d'Etat refusait, jusqu'à présent, de retenir la faute dans l'organisation du fonctionnement du service Hospitalier lorsque que le patient présentait une infection nosocomiale endogène.Infection nosocomiale endogène et responsabilité du service hospitalier: arrêt du 10 octobre 2011 Il existe deux types d'infections nosocomiales :Les... Lire la suite
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Des circonstances de validation du système des dates de valeur en matière de chèque
Publié le : 10/01/2012 10 janvier janv. 01 2012Entreprises / Finances / Banque et finance
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