Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Auteur : DAURIAC Eric
Publié le :
30/10/2015
30
octobre
oct.
10
2015
Source : www.eurojuris.frAujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à ses véhicules de passer le contrôle technique anti-pollution de façon indue.Cette faute a été reconnue par le constructeur, elle est donc avérée.Pour la France ses conséquences restent mystérieusement non renseignées. Mais il semble bien que sans ce logiciel un certain n... Lire la suite
Historique
-
Quelles sont les conséquences de l’invalidation du Safe Harbor pour les entreprises européennes ?
Publié le : 06/11/2015 06 novembre nov. 11 2015Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Par un arrêt du 6 octobre 2015, la Cour de Justice de l’Union Européenne a an...Source : www.eurojuris.fr -
Si je ne travaille pas, GIPA le droit !
Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Pour bénéficier de la GIPA il faut non seulement conserver sa qualité de fonc...Source : www.eurojuris.fr -
Permis de construire : quelles sont les conditions d'annulation partielle ?
Publié le : 04/11/2015 04 novembre nov. 11 2015Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Dans un arrêt du 1er octobre 2015, n° 374338, le Conseil d'Etat précise le ré...Source : www.eurojuris.fr -
Condition de transfert d'une autorisation ou d'une convention d'occupation du domaine public
Publié le : 03/11/2015 03 novembre nov. 11 2015Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Par un arrêt de principe en date du 18 septembre 2015 dont les termes sont ép...Source : www.eurojuris.fr -
Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne d...Source : www.eurojuris.fr -
Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015Particuliers / Consommation / Distribution
Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...Source : www.eurojuris.fr