Sociétés : des informations nouvelles à insérer au rapport de gestion
Auteur : VIBERT Olivier
Publié le :
02/05/2012
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Le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale vise à imposer certaines mentions nouvelles dans le rapport de gestion. Rapport de gestion: obligations pour les sociétés cotées et pour les sociétés non cotéesDécret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux oblig... Lire la suite
Historique
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Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Entreprises / Finances / Banque et financeLa commission européenne vient de publier un règlement comportant des règles...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Procédure de passationLe Conseil d'Etat dans son arrêt du 12 mars 2012, n° 353826, a dû connaitre d...Source : www.eurojuris.fr
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Recours Tropic: qui peut saisir le juge?
Publié le : 02/05/2012 02 mai mai 05 2012Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxTout concurrent évincé peut exercer le recours dit "Tropic".Marchés publics e...Source : www.eurojuris.fr