Succession de PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) et différence de traitement
Auteur : CHANAL Danièle
Publié le :
04/10/2017
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2017
Source : www.eurojuris.frPar deux arrêts du 29 juin 2017 la Cour de cassation tranche une question qui se posait régulièrement dans les opérations de restructuration : celle de l’opposabilité des mesures d’un plan de sauvegarde de l’emploi sur un plan suivant ou inversement. Dans le premier cas en effet un responsable de l’administration du personnel licencié dans l... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : révision du loyer, valeur locative et déplafonnement
Publié le : 05/10/2017 05 octobre oct. 10 2017Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
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Publié le : 04/10/2017 04 octobre oct. 10 2017Particuliers / Patrimoine / Construction
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Quelles démarches dois-je effectuer pour ma retraite?
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Revalorisation de l'indemnité légale de licenciement
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Un décret du 25 septembre portant revalorisation de l'indemnité légale de lic...Source : www.eurojuris.fr