Télétravail et indemnité d’occupation du domicile
Auteur : GAUTHIER Sébastien
Publié le :
28/11/2016
28
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2016
Source : www.eurojuris.frLorsqu’un salarié effectue du télétravail depuis son domicile personnel, il a droit par principe à une indemnité d’occupation visant à lui indemniser la sujétion particulière qu’il subit du fait de l’utilisation professionnelle d’une partie de son domicile personnel. Toutefois, le versement de l’indemnité d’occupation n’est pas automatique da... Lire la suite
Historique
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L'obligation de dénonciation des infractions routières des salariés envisagée par l'article 121-6 du code de la route
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