Travail forcé: condamnation de la France par la CEDH

Historique

• Mise en ligne d'un portail mondial des rappels de produits
  Publié le : 19/10/2012 19 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  
  L'Union Européenne vient de mettre en ligne un portail international permetta...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Ventes à découvert : entrée en application du règlement européen
  Publié le : 18/10/2012 18 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Finances / Bourse
  
  L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) attire l’attention des investisseurs...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sous-traitance et cautionnement résultant d'un accord cadre
  Publié le : 17/10/2012 17 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  
  Par un arrêt en date du 20 juin 2012, la troisième chambre civile de la Cour...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Testament authentique comportant plusieurs feuillets et paraphe du testateur
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Particuliers / Famille / Successions
  
  Si le testament comporte plusieurs feuillets, chaque feuillet doit être signé...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Sur la nullité de délibérations d'assemblées générales non inscrites à l'ordre du jour
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  
  L'assemblée générale des actionnaires ne peut délibérer sur une question qui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Travail forcé: condamnation de la France par la CEDH
  Publié le : 16/10/2012 16 octobre oct. 10 2012
  Collectivités / International / Droit Européen / Droit communautaire
  Dans un arrêt du 11 octobre 2012, la CEDH condamne la France pour violation d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite