Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau
Auteur : NICOLAS Audrey
Publié le :
20/07/2021
20
juillet
juil.
07
2021
Source : www.eurojuris.frSoumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse était très attendu . Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité, avait annoncé la publication de ce texte avant l’été. Publié au Journal of... Lire la suite
Historique
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Peut-on imposer l'obligation vaccinale ?
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Collectivités / Environnement / Principes généraux
Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les moda...Source : www.eurojuris.fr -
Un nouveau cadre réglementaire pour la gestion de l’eau
Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021Collectivités / Environnement / Environnement
Soumis à une consultation publique en début d’année, le décret relatif à la g...Source : www.eurojuris.fr
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Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : quid de la transmission de données médicales à un tiers lorsqu'elle est subordonnée à l’accord du patient ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Lorsque la transmission de données médicales à un tiers est subordonnée à l’a...Source : www.eurojuris.fr -
Comment se prescrit la sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’un tiers ?
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Pas de deux dans la prescription de la sûreté réelle pour autrui Un tiers...Source : www.eurojuris.fr -
Contentieux disciplinaire des praticiens de santé : les correspondances échangées entre praticiens doivent être rédigées avec prudence et se borner à faire état de constatations médicales
Publié le : 09/07/2021 09 juillet juil. 07 2021Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4127-28 du code de la santé publique, dispose que : « La déli...Source : www.eurojuris.fr -
La qualification du domaine public : l'apport de la décision du tribunal des conflits du 5 juillet 2021
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Dans une décision du 5 juillet 2021, n° C4213, le tribunal des conflits est v...Source : www.eurojuris.fr