Vérification de la validité de la servitude de passage par le service instructeur

Historique

• Maladie pendant les congés payés : report des congés
  Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  
  Dans un arrêt du 21 juin 2012, la CJUE juge qu'un travailleur en incapacité d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vérification de la validité de la servitude de passage par le service instructeur
  Publié le : 26/06/2012 26 juin juin 06 2012
  Collectivités / Urbanisme / Ouvrages et travaux publics/Construction
  
  Le service instructeur d'une autorisation d'urbanisme doit t-il vérifier la v...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Durée du travail des conducteurs du transport routier
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Un ordonnance du 22 juin 2012 transpose en droit interne la directive relativ...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Suicide et faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  
  Dans un arrêt du 10 mai, la Cour d’appel considère que Renault n’a pas pris l...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le maire est t-il compétent pour prescrire la modification du PLU ?
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  
  Non. Dans une décision du 22 mai 2012, la Cour administrative d'appel de Lyon...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une commune limitrophe d'une ferme éolienne située sur le territoire d'une commune voisine a-t-elle intérêt à agir ?
  Publié le : 25/06/2012 25 juin juin 06 2012
  Collectivités / Environnement / Environnement
  
  Oui, à la condition qu'elle démontre les incidences du projet sur sa situatio...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite