Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Auteur : VARRON CHARRIER Capucine
Publié le :
04/11/2019
04
novembre
nov.
11
2019
Source : www.eurojuris.frL’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité du droit des marchés publics. Que ce soit à travers l’obligation de dématérialisation, la nécessité de se conformer aux obligations imposées par le RGPD ou l’adoption du nouveau code de la commande publique, le droit de la commande publique et des marchés publics ne c... Lire la suite
Historique
-
Le décret JADE impose-t-il que le référé provision soit précédé d’une demande préalable à l’administration ?
Publié le : 07/11/2019 07 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Le décret n° 2016-1480 du 2 novembre 2016 (dit « JADE ») impose-t-il que le r...Source : www.eurojuris.fr -
Actualité du droit des marchés publics et de la commande publique
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Marchés publics / Exécution
L’année qui vient de s’écouler et celle qui s’annonce confirment la vitalité...Source : www.eurojuris.fr
-
Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...Source : www.eurojuris.fr -
Sociétés : une nouvelle procédure de régularisation de prorogation de sociétés dont la durée est arrivée à son terme
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit...Source : www.eurojuris.fr -
Blocage de l’entreprise, comment mettre en cause la responsabilité de l’État ?
Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
Alors que les phénomènes de blocage se multiplient, corrélativement à l’augme...Source : www.eurojuris.fr -
Préjudice d'anxiété : extension de la réparation
Publié le : 30/10/2019 30 octobre oct. 10 2019Particuliers / Emploi / Contrat de travailEntreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-...Source : www.eurojuris.fr