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Impacts coronavirus urbanisme

Covid-19 : quid des délais de recours contentieux en urbanisme ?

Auteur : VERGER Julie
Publié le : 15/04/2020 15 avril avr. 04 2020
Source : www.eurojuris.fr
Les réponses aux questions sur le sort des délais de recours contentieux durant la période actuelle figurent dans l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période. Les questions qui se posent concernent tant le... Lire la suite

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